1. Objet

L’accès au site internet et/ou notre application www.myopinionapp.fr ou www.myopinionapp.com (ci-après la « Plateforme ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») établies par la société MOA (ci-après la « Société »), société par action simplifiée au capital social de 1 000 euros ayant son siège social situé au 75, rue Saint Jean – 31130 Balma (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Société de Toulouse sous le numéro 908 651 672.

Toute personne physique souhaitant adhérer à la Plateforme et à ses services sera ci-après dénommée « Panéliste ».

Tout Panéliste est invité à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant toute adhésion à la Plateforme et toute utilisation du site internet et/ou de l’application. En adhérant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation. À défaut d’accord, tout Panéliste est prié de bien vouloir cesser toute utilisation de la Plateforme.

2. Description des services

La Société, filiale du Groupe BVA dédiée aux panels de consommateurs, accompagne les organisations dans l’amélioration de la performance de leur expérience client, dans la compréhension des besoins des consommateurs et des citoyens et leur propose à ce titre des études et des analyses ciblant les comportements des consommateurs ou des citoyens.

À cet égard, la Société est amenée à réaliser des études auprès d’une population ou d’un groupe identifié de Panélistes qui sont amenés à collaborer activement et régulièrement aux études qu’elle propose.

La Plateforme permet notamment, et sans que cela soit limitatif, à la Société de proposer aux Panélistes de mesurer la qualité perçue, via des questionnaires de satisfaction, comme la qualité délivrée, via des visites mystères, ou encore d’identifier leurs attentes via des sondages d’opinion. Ces diverses études étant ci-après dénommées « Expériences ».

En contrepartie de leur participation à ces Expériences, les Panélistes sont récompensés par l’attribution d’une récompense (ci-après « Avantage ») dont les modalités d’attribution seront précisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dont la gestion pourra être confiée à un prestataire consciencieusement sélectionné par la Société.

Le Panéliste se porte volontaire pour participer en toute liberté et indépendance à des Expériences proposées par la Société. Cette indépendance exclut dès lors tout lien de subordination entre le Panéliste et la Société.

Par conséquent, l’adhésion à la Plateforme et la participation des Panélistes à des Expériences ne peut en aucun cas se substituer à un emploi. Il ne peut s’agir que d’une activité annexe visant à conférer des avantages aux consommateurs ou aux citoyens qui souhaitent partager leurs avis et leur expérience à la suite de l’achat d’un bien, de la souscription à un service ou du partage de leurs intentions. À ce titre, les Expériences proposées sur la Plateforme restent à l’entière discrétion de la Société, sans aucune obligation de volume ou de minimum d’Avantages garantis.

3. Inscription et participation

Pour rappel, l’adhésion à la Plateforme et la participation aux Expériences de consommateurs ou de citoyens proposées par la Société demeure purement volontaire et pleinement consentie.

3.1 Prérequis techniques

Préalablement à toute adhésion à la Plateforme, l’utilisateur qui souhaite devenir Panéliste doit se prémunir des équipements suivants :

• Un ordinateur, un navigateur internet dont la version est maintenue par l’éditeur et, pour certaines Expériences, un smartphone ou une tablette tactile ;
• Une connexion internet ;
• Une adresse électronique de contact.

En ce sens, l’ensemble du matériel nécessaire à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sera à la charge du Panéliste.

3.2 Adhésion à la Plateforme

L’adhésion à la Plateforme est soumise à des conditions strictes, le Panéliste doit notamment :

• Être capable juridiquement de souscrire un contrat au sens des articles 1145 et 1146 du Code civil, sont ainsi concernés les majeurs et mineurs émancipés ;
• Résider dans le pays d’exécution de l’Expérience (sauf information contraire dans le descriptif de l’Expérience proposée) ;
• Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Accepter la Politique de Confidentialité ;
• Avoir suivi le processus d’adhésion dans son intégralité et notamment avoir complété son profil de ses informations personnelles et de ses habitudes de consommation.

Afin d’initier son adhésion, le Panéliste définit ses identifiants de connexion, notamment une adresse électronique et un mot de passe.

Le Panéliste reçoit alors un courrier électronique de confirmation de son adresse électronique et peut désormais se connecter pour compléter son profil, étape préalable à toute proposition d’Expérience, via son Espace Personnel (en cliquant sur le bouton « Se connecter » accessible sur la Plateforme).

Concernant la procédure d’adhésion, elle nécessite que le Panéliste :

• Communique des informations relatives à son identité, ses coordonnées, sa situation familiale, … ;
• Communique une adresse électronique et un numéro de téléphone de contact ;
• Communique des informations bancaires, notamment un RIB, afin de procéder aux éventuels remboursements de frais ;
• Certifie être une personne majeure ou un mineur émancipé ;
• Prenne connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société ;
• Valide éventuellement un « captcha » permettant d’évincer tout robot ou programme automatique de la procédure d’adhésion.

En cochant en ligne la case précédant la mention suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte », le Panéliste reconnait qu’il est pleinement informé et se soumet aux présentes stipulations.

De même, en cochant la case précédant la mention suivante « Je reconnais avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et accepte la collecte et le traitement de mes données à caractère personnel », le Panéliste reconnait être entièrement informé et accepte de se soumettre à la Politique de Confidentialité établie par la Société.

Une fois le processus d’adhésion finalisé, le Panéliste peut désormais accéder à son Espace Personnel (en cliquant sur le bouton « Se connecter ») sur la Plateforme grâce à ses identifiants de connexion. Le Panéliste bénéficie dès lors de l’ensemble des services proposés par la Plateforme et notamment de l’opportunité d’être sollicité pour une Expérience.

Le Panéliste est responsable à ce titre des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. En cas de perte de mot de passe, le Panéliste pourra le réinitialiser via le bouton « Mot de passe oublié ».

3.3 Candidature à une Expérience

L’Espace Personnel permet à chaque Panéliste de consulter les différentes Expériences qui lui sont proposées.

Ces annonces détaillent notamment le type d’Expérience concernée, les conditions d’inscription à l’Expérience, le calendrier de réalisation de l’Expérience, les détails et le ou les scénarii mis en œuvre, le mode de restitution de l’avis du Panéliste sur l’Expérience et l’Avantage offert en contrepartie de la parfaite exécution de l’Expérience proposée.

Concernant la candidature à une Expérience, elle nécessite que le Panéliste :

• Soit connecté à son Espace Personnel ;
• Communique éventuellement des informations personnelles complémentaires, spécifiques à chaque Expérience ;
• Ait pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité lors de son adhésion à la Plateforme ;
• Valide éventuellement un test « Captcha » permettant d’évincer tout robot ou programme automatique de la procédure d’inscription à l’Expérience.

Pour compléter son inscription à une Expérience, le candidat pourrait notamment être invité à renseigner :

• Des informations relatives à la composition de son foyer (adresse postale, nombres d’enfants, catégorie de revenues, type de logement, …) ;
• Des informations relatives à sa personne ou aux membres de son foyer (sexe, prénom, nom, lien de parenté, sexe, âge, …) ;
• Des informations sociodémographiques (situation professionnelle, niveau d’études, catégorie socioprofessionnelle, taille, poids, revenus, …) ;
• Des informations relatives au mode de vie et au comportement d’achat et de consommation (lieux de consommation, fréquences d’achat, budget alloué à des catégories de produits, …).

Ce même candidat pourra également être amené à justifier d’une « certification », notamment pour les Expériences qui nécessitent des critères de sélection très précis.

En cochant en ligne les cases attestant de la lecture et de l’acceptation respectivement des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité, le Panéliste reconnait qu’il est pleinement informé et se soumet auxdites stipulations.

3.4 Sélection des participants à l’Expérience

Consécutivement à la candidature d’un Panéliste à une Expérience, les équipes de la Société procèdent à une étude précise des informations renseignées par le Panéliste et décide de sa participation à ladite Expérience selon des critères objectifs prédéfinis dans l’annonce publiée sur l’Espace Personnel du candidat.

Un tel processus de sélection se justifie par une nécessité de représentativité de l’échantillon de Panélistes ou de typologie de citoyens ou de consommateurs directement touchée par l’organisation qui a commandité l’Expérience.

La Société pourra ainsi décliner la candidature d’un Panéliste pour des raisons sociodémographiques (âge, sexe, région, nombre de personne composant le foyer, …), des habitudes de consommation spécifiques ou encore pour des raisons techniques (défaut d’équipement informatique nécessaire, distance domicile – Expérience trop importante, …).

La Société se réserve ainsi le droit de refuser librement toute inscription d’un candidat Panéliste à une Expérience. Le candidat Panéliste acceptant de fait que la Société ne sera tenue d’aucune justification quant à ces choix de sélection.

Une fois la candidature du Panéliste sélectionnée et l’inscription à l’Expérience finalisée, le candidat Panéliste reçoit une confirmation d’attribution d’Expérience par courrier électronique, qui sera également accessible sur son Espace Personnel.

À défaut de notification de la confirmation d’attribution dans le délai d’un (1) mois à compter de sa candidature à l’Expérience, le Panéliste devra considérer sa candidature comme refusée.

3.5 Réalisation de l’Expérience

Dès la confirmation de son attribution à l’Expérience, le Panéliste dispose d’un intervalle de temps défini dans le descriptif de l’Expérience disponible sur son Espace Personnel et rappelé dans le courrier électronique de confirmation pour réaliser l’Expérience.

Une fois l’Expérience réalisée, le Panéliste rend son compte-rendu de l’Expérience auquel il a participé et le partage via la Plateforme. Le Panéliste peut, à titre exceptionnel, être contacté afin d’obtenir des informations complémentaires sur son Expérience.

Les équipes de la Société se tiennent à l’entière disposition des Panélistes tout au long de cette procédure d’adhésion à la Plateforme et d’inscription aux Expériences proposées via la Plateforme.

4. Avantages

Pour rappel, l’adhésion des Panélistes à la Plateforme et leur inscription aux Expériences est purement volontaire et exclut tout versement d’une rémunération en contrepartie de celles-ci.

En revanche, afin de remercier le Panéliste pour sa participation à une Expérience, la Société s’engage à remettre au Panéliste un Avantage.

Les Avantages peuvent notamment consister, sans que cela ne soit exhaustif, en des produits ou prestations de services offerts, des chèques ou bon cadeaux, …

Le Panéliste sera informé préalablement à la réalisation de son Expérience, via la Plateforme ou par courrier électronique, de l’ensemble des Avantages qui lui seront dus en contrepartie de sa participation à l’Expérience.

Cet Avantage lui sera attribué dès la validation par les équipes de la Société de la réalisation pleine et entière de son Expérience, et ce dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de sa participation à l’Expérience.

Le Panéliste reconnait être informé et accepté expressément que les Avantages attribués par la Société soient valables six (6) mois à compter de leur attribution. À défaut d’usage dans ce délai, l’Avantage sera perdu et ne pourra plus être utilisé par le Panéliste.

Le Panéliste pourra consulter l’ensemble des Avantages cumulés au fil de ces Expériences via son Espace Personnel accessible sur la Plateforme.

En revanche, aucun Avantage ne sera dû au Panéliste :

• Ayant usé de plusieurs identités dans le but de multiplier le nombre d’Expériences auxquels il pourrait participer ;
• Ayant annulé sa participation à une Expérience conformément à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Ayant refusé de communiquer des documents nécessaires à la réalisation de l’Expérience alors qu’il s’y était engagé lors de son inscription (comme une pièce d’identité, une carte grise, un questionnaire de validation de participation à l’Expérience, …) ;
• N’ayant pas téléchargé le ou les justificatifs nécessaires à la participation au remboursement des éventuels achats demandés par la Société ;
• Ayant finalement refusé de se présenter à l’Expérience.

La participation à certaines Expériences pouvant entrainer l’engagement par le Panéliste de frais d’achat, notamment pour des visites mystères, ces derniers seront remboursés dans la limite prévue dans la présentation de l’Expérience par la Société à condition de transmettre un titre justificatif via l’interface de la Plateforme et ce, dans le délai imparti dans le descriptif de l’Expérience.

Les éventuels remboursements d’achat seront payés par virement bancaire sur le compte bancaire renseigné par le Panéliste directement sur la Plateforme ou par tout autre moyen en numéraire comme une carte de crédit prépayée ou dématérialisée, sans que cela soit limitatif.

Dans le cas où le Panéliste aurait renseigné sur la Plateforme un compte bancaire erroné, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

5. Désinscription

5.1 Résiliation de l’adhésion et radiation de la Plateforme

Le Panéliste demeure libre de demander, à tout moment, la résiliation de son adhésion à la Plateforme.

Pour cela, il devra cliquer sur le bouton « Supprimer le compte » accessible depuis la plateforme.

Le traitement complet de cette demande par la Société peut prendre jusqu’à quatorze (14) jours, il est donc possible que le Panéliste continue à recevoir des courriers électroniques de la Société sur cette période.

La Société se réserve également le droit de radier de la Plateforme les membres inactifs, c’est-à-dire les membres n’ayant aucune activité sur la Plateforme ou ne répondant à aucune invitation (en cliquant sur les liens d’invitation aux Expériences) pendant plus de six (6) mois.

De manière plus générale, la Société se réserve le droit de radier de la Plateforme, sans préavis, un Panéliste pour tout conduite qui ne serait pas conforme à ses critères de qualité ou ses objectifs commerciaux, ou pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité.

5.2 Désistement et résiliation de la participation à une Expérience

Le Panéliste demeure également libre de se désinscrire d’une Expérience, moyennant un préavis de cinq (5) jours.

Ainsi, le Panéliste peut dans les cinq (5) jours précédant le terme de l’échéance de réalisation de son Expérience se désister de celle-ci en le notifiant à la Société via le formulaire de contact « Nous contacter » accessible sur la Plateforme ou en cliquant sur le bouton « Refuser » accessible depuis la plateforme.

Tout désistement entraine d’office la perte de l’Avantage concédé au Panéliste s’il avait réalisé l’Expérience.

En outre, la Société se réserve le droit de résilier la participation du Panéliste à l’Expérience sans préavis pour tout conduite qui ne serait pas conforme à ses critères de qualité ou ses objectifs commerciaux, ou pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou des règles de participation à une Expérience.

6. Obligations de la société

6.1 Protection des données personnelles

La Société s’efforce, conformément à sa Politique de Confidentialité, d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme, notamment lors de l’adhésion des Panélistes à celle-ci et lors de leur inscription et participation à des Expériences.

6.2 Accessibilité à la Plateforme

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour rendre et maintenir accessible les services disponibles sur la Plateforme.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services de la Plateforme, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.

Enfin, la Société ne peut pas garantir que la Plateforme sera disponible et qu’il pourra répondre aux attentes du Panéliste, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte de données transmises par le Panéliste, qu’aucun virus, cheval de Troie, etc. ne pourra être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé au matériel informatique du Panéliste.

La Société ne fournissant aucune assistance technique de type « hot line », il revient aux Panélistes d’exécuter correctement les opérations pour renseigner, actualiser ou enrichir leurs données personnelles et plus généralement, accéder à leur Espace Personnel.

6.3 Responsabilité

La Société est soumise à une obligation de moyen et, à ce titre, sa responsabilité ne saurait être recherchée notamment dans les cas suivants :

• Pour des prestations fournies par des tiers ;
• En cas de non-respect par le Panéliste de ses obligations ;
• Pour des interruptions momentanées des services dans le cadre de leur maintenance ;
• Pour des interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou télécommunication ;
• En cas de défaillance ou dysfonctionnement externe du réseau Internet ;
• En cas défaut de système de protection ou de système de protection inefficace contre les virus informatiques sur le matériel informatique des Panélistes ;
• Tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux, …

De même, la Société ne pourra être tenu pour responsable en cas :

• De préjudice subi par le Panéliste, de modification et/ou perte de son matériel informatique, de sa connexion à Internet, de son adresse de courrier électronique, ou de son mot de passe ;
• De dérangements techniques (connexion, envoi de courriers électroniques, …) indépendants de sa volonté ;
• De dommages causés directement ou indirectement par la Plateforme et son utilisation ;
• De dommages moraux qui pourraient être consécutifs à l’exposition du Panéliste au contenu des questionnaires ;
• De questionnaires dont elle ne serait pas l’auteur et qui seraient parvenus au Panéliste de façon frauduleuse ou non.

7. Obligations du Panéliste

7.1 Transmission des données à caractère personnel

Le Panéliste garantit le caractère exact, complet et à jour des informations communiquées. Il est tenu de signaler à la Société dans les meilleurs délais tout changement relatif aux données communiquées en se connectant directement à la Plateforme et en renseignant les champs concernés.

Dans l’hypothèse où le candidat Panéliste renseigne, lors de sa candidature, des informations fausses, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur et susceptibles de remettre en cause la décision des équipes de la Société de valider la participation du candidat Panéliste, la Société pourra mettre fin sans délai à sa participation aux Expériences (dans les conditions décrites à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation).

7.2 Participation à une Expérience

Le Panéliste s’engage à exécuter toutes les Expériences avec diligence, honnêteté et célérité, notamment en se conformant à toutes les informations communiquées par la Société pour réaliser l’Expérience.

En cas de désistement, il s’engage à avertir les équipes de la Société dans les délais et formalités prévus à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.3 Restitution des résultats

Le Panéliste s’engage également à répondre spontanément aux questions qui lui seront posées dans le cadre de ces Expérience, en toute honnêteté, loyauté et indépendance.

À ce titre, il s’engage à partager l’entièreté des résultats de ses Expériences via la Plateforme sur la base des recommandations communiquées par la Société, notamment en respectant les délais et la forme de restitution des réponses.

7.4 Caractère personnel

La participation aux Expériences est strictement nominative. Le Panéliste s’engage ainsi à ne pas se faire remplacer par un tiers pour l’exécution de l’Expérience.

Le Panéliste est à ce titre pleinement responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe et garantit à la Société de fournir ses meilleurs efforts afin de ne pas divulguer ces derniers.

7.5 Confidentialité

Le Panéliste s’engage notamment au titre de la confidentialité à :

• S’assurer de la confidentialité des informations portées à sa connaissance lors de la réalisation des Expériences, notamment le nom et les coordonnées des personnes rencontrées, le nom des entreprises et des salariés, des comptes rendus et résultats de l’Expérience ainsi que toute information en relation avec la Société ;
• Ne pas utiliser les informations en sa possession en dehors du cadre de l’Expérience sauf autorisation spécifique de la Société ;
• Ne pas dupliquer et communiquer les informations confidentielles en sa possession et à les restituer ou les détruire à chaque fois que la Société lui en fera la demande.

7.6 Responsabilité

Le Panéliste est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme en sa qualité de Panéliste, et des conséquences en résultant, notamment de tout contenu mis en ligne par ses soins.

Le Panéliste s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et faire preuve d’un comportement courtois et bienveillant.

Ainsi, il est notamment formellement interdit :

• De s’inscrire au nom d’une autre personne ;
• De créer de faux profils sous une fausse identité ;
• De refuser de fournir la confirmation de son identité ou de toute autre information ;
• D’utiliser tout ou partie des Expériences à des fin professionnelles ;
• De reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter, dans un but commercial ou non commercial, tout ou partie des sites de la Société et de leur contenu ;
• De diffuser intentionnellement un contenu faux, erroné ou trompeur ;
• De publier des contenus faisant la promotion de services sans autorisation du responsable de la Plateforme ;
• De tenir des propos :
  • à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, … ;
  • injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée et de manière générale aux droits des personnes ;
  • portant atteinte à la dignité humaine ;
  • contraire à l’ordre public ;
  • incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • incitant aux crimes et aux délits ou qui en font l’apologie ;
  • portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des données à caractère personnel.

• De violer tout droit de propriété intellectuelle (brevet, marques de commerce, dessin et modèle déposé, savoir-faire, secret de fabrication, droits d’auteur, droits voisins) ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers, droits de la personnalité (droit à l’image, au patronyme, …) susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
• D’inciter ou permettre tout acte de piratage informatique ;
• De diminuer, désorganiser ou empêcher l’utilisation normale de la Plateforme, d’interrompre.

Toute violation de cette liste d’interdiction non exhaustive est susceptible d’engendrer des poursuites à l’encontre des responsables.

À ce titre, la Société se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement, et à tout moment, tout contenu mis en ligne par les Panélistes.

8. Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur les destinataires, les finalités et les conditions de la collecte et du traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

9. Données de navigation et cookies

La présente Plateforme recourt à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique d’Utilisation des Cookies.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, images, logos et éléments graphiques, à l’exclusion du contenu appartenant aux Panélistes et tiers, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de contenue, à d’autres fins que pour un usage privé et personnel dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société et des éventuels autres titulaires de droits.

À ce titre, il est strictement interdit au Panéliste de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, papier ou numérique, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et toute autre données mises à disposition sur la Plateforme.

La violation de ces dispositions est susceptible d’engendrer, à l’encontre du Panéliste et de toute personne responsable, des sanctions pénales et civiles conformément à la législation française.

11. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme. Le Panéliste est informé que la Société ne dispose d’aucun contrôle sur ces liens et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Le Panéliste s’interdit donc d’engager la responsabilité de la Société concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

12. Dispositions diverses

12.1 Révision

La date de la dernière publication mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la suivante : 01/01/2022.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de supprimer certaines clauses ou d’en ajouter, à tout moment et sans justification.

Toute nouvelle mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera notifiée aux Panélistes ayant préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de refus d’acceptation de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il relèvera de la responsabilité du Panéliste de résilier son adhésion à la Plateforme conformément à la procédure prévue à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12.2 Autonomie des clauses

Dans l’éventualité où l’une des quelconques stipulations des Conditions Générales d’Utilisation serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, le Panéliste et la Société conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la stipulation rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette stipulation de façon mutuellement acceptable et applicable, celle-ci sera exclue des présentes Conditions Générales d’Utilisation mais les stipulations restantes des Conditions Générales resteront en vigueur.

12.3 Droit applicable et juridiction compétente

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées au regard du droit français.

En cas de difficulté quant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la Plateforme, le Panéliste est invité à contacter préalablement la Société afin que ce litige soit réglé à l’amiable selon les modalités suivantes :

• Par lettre à l’adresse suivante :        

• Par le biais du formulaire de contact « Nous contacter » accessible sur la Plateforme.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après échec de toute conciliation, sera du ressort des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Panéliste peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation :

• http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ;
• https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.