La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer les utilisateurs et de définir les modes de collecte, d’usage et de traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») les concernant, opérés par la société MOA et ses sous-traitants dans le cadre de ses activités.

La société MOA (ci-après la « Société ») est une société par action simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 75, rue Saint Jean – 31130 Balma (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 908 651 672.

La Société est le responsable de la collecte et du traitement de l’ensemble des Données collectées sur le site internet et/ou de l’application www.myopinionapp.fr ou www.myopinionapp.com (ci-après la « Plateforme »).

La Société s’assure de la conformité et de la légalité de ses traitements conformément à la législation et la règlementation applicable en France, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi informatique et Libertés », et en Europe, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,dit « RGPD ».

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication et s’applique à l’intégralité des Données collectées et traitées sur la Plateforme par la Société.

Tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité ci-dessous, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, avant toute adhésion à la Plateforme et toute utilisation du site internet et/ou de l’application.

En adhérant à la Plateforme, le Panéliste accepte de se soumettre à la présente Politique de confidentialité. À défaut d’accord, tout Panéliste est prié de bien vouloir cesser toute utilisation de la Plateforme.

1. Objet du traitement des données

La Société, filiale du Groupe BVA dédiée aux panels de consommateurs, accompagne les organisations dans l’amélioration de la performance de leur expérience client, dans la compréhension des besoins des consommateurs et des citoyens et leur propose à ce titre des études et des analyses ciblant les comportements des consommateurs ou des citoyens.

À cet égard, la Société est amenée à réaliser des études auprès d’une population ou d’un groupe identifié de personnes physiques (ci-après « Panélistes ») qui sont ammenés à collaborer activement et régulièrement aux études qu’elle propose via la Plateforme.

La Plateforme permet notamment, et sans que cela soit limitatif, à la Société de proposer aux Panélistes de mesurer la qualité perçue, via des questionnaires de satisfaction, comme la qualité délivrée, via des visites mystères, ou encore d’identifier leurs attentes via des sondages d’opinion. Ces diverses études étant ci-après dénommées « Expériences ». En contrepartie de leur participation à ces Expériences, les Panélistes sont récompensés par l’attribution d’une récompense (ci-après « Avantage ») dont la gestion sera confiée à un prestataire sélectionné par la Société.

1.1 Finalités

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter des Données auprès des Panélistes, lors de leur adhésion à la Plateforme, de leur inscription et de leur participation à une Expérience ou encore lors de l’attribution de leur Avantage.

Les données collectées dans le cadre de la Plateforme seront notamment utilisées pour :

  • Contacter le Panéliste afin, par exemple, de :
    • Lui envoyer un courrier électronique de confirmation de son adresse électronique afin qu’il puisse finaliser son adhésion à la Plateforme ;
    • Lui proposer de répondre spontanément à des questionnaires afin de compléter son profil ;
    • Lui proposer des Expériences sur la base des informations renseignées sur son profil ;
    • Lui communiquer des informations (conditions d’inscription de participation à une Expérience, scenarii, modalités techniques, mode de restitution du compte-rendu d’Expérience, avantages garantis, …) ;
    • Lui demander des informations complémentaires relatives à leur Expériences ;
    • Avoir des retours sur son usage des services de la Plateforme ;
    • Lui envoyer des des communications et/ou notifications relatives à l’activité de la Société.
  • Évaluer son admissibilité aux différentes Expériences auxquelles il a candidaté, notamment par la vérification de l’adéquation de son profil aux critères de sélection de l’Expérience précisés dans le descriptif ;
  • Récolter ses réponses via des questionnaires, formulaires, comptes-rendus d’Expériences, … ;
  • Lui attribuer ses Avantages à la suite de la validation de la parfaite exécution de son Expérience par les équipes de la Société ;
  • Procéder au remboursement éventuel des frais d’achat engagés.

Les données collectées seront également utilisées par la Plateforme afin de :

  • Dresser un registre de tous les Panélistes ayant adhéré à la Plateforme ;
  • Joindre les informations personnelles renseignées par le Panéliste sur son profil à ses retours d’Expériences, telles que sa localisation géographique, son origine ethnique, sa catégorie socioprofessionnelle, … ;
  • Transmettre, après avoir obtenu le consentement explicite sollicité dans le cadre d’une Expérience spécifique et limité à cette dernière, les réponses individuelles et informations personnelles à l’organisation ayant commandité l’étude.

Le fonctionnement global et les modalités de la Plateforme sont décrits de façon plus détaillée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

1.2 Bases légales

Conformément à la règlementation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Ces fondements juridiques sont énumérés ci-dessous et sont susceptibles de varier selon les usages des Données par la Société :

  • Le Panéliste a consenti au traitement des Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec le Panéliste ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du Panéliste ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Panéliste.

La collecte des Données a pour but de réaliser les objectifs précédemment définis dans l’article 1.1. sur le fondement des bases légales suivantes :

FINALITEBASE LEGALE
Gestion des adhésions à la Plateforme.Relation précontractuelle
Processus de sélection de participation à une Expérience.Relation contractuelle
Réalisation des Expériences (communication des recommandations, collecte des comptes-rendus).Relation contractuelle
Gestion des Avantages et des remboursements de frais d’achats.Relation contractuelle
Contact des Panélistes pour leur proposer de participer à des ExpériencesRelation contractuelle
Collecte d’informations complémentaires nécessaires à la participation à une Expérience.Consentement
Tenir un registre des Panélistes.Intérêt légitime
Contacter les Panélistes pour leur proposer de répondre à des enquêtes de satisfaction.Intérêt légitime
Partager les réponses, avis, comptes-rendus et les informations personnelles des Panélistes avec nos clients.Consentement
Réaliser des statistiques anonymes à partir de profils Panélistes.Intérêt légitime
Envoyer des newsletters, notifications mobiles et autres communications aux Panélistes.Consentement

Pour rappel, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Panéliste à la collecte et au traitement des Données collectées sur la Plateforme résulte directement de son adhésion qui nécessite qu’il ait pris connaissance et accepte de se soumettre à  la présente Politique de Confidentialité, conformément aux Conditions générales d’utilisation.

2. Données collectées

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les Données désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par référence à un identifiant (tel qu’un nom), un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.1 Source des données

Les Données sont fournies par le Panéliste directement auprès de la Société lors de son adhésion à la Plateforme, de son inscription et de sa participation à une Expérience ou encore lors de l’attribution de son Avantage, et ce, à l’aide d’outils tels que des formulaires, questionnaires, comptes-rendus qui recueillent des informations le concernant.

Des informations personnelles peuvent également être collectées par le biais des Cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique d’Utilisation des Cookies.

2.2 Caractère obligatoire du recueil des données

L’adhésion du Panéliste à la Plateforme et son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation suppose plusieurs obligations à son égard.

Le Panéliste s’engage notamment à fournir obligatoirement les informations personnelles nécessaire à son adhésion, ainsi que toute information complémentaire attendue lors de sa candidature à une Expérience, les champs obligatoires étant renseignés par des astérisques. A défaut de quoi l’adhésion du Panéliste ne pourra être finalisée ni sa candidature à une Expérience validée.

2.3 Types de données collectées

La collecte des Données débute lors de la navigation de l’utilisateur sur la Plateforme par le biais des cookies susceptibles d’être déposés sur l’équipement informatique du Panéliste.

Pour plus de détails, il convient de se référer à la Politique d’Utilisation des Cookies.

L’adhésion d’un Panéliste à la Plateforme suppose également la collecte de certaines Données obligatoires, notamment :

  • Des données d’identité et de contact : prénom, nom, genre, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date naissance, pays, langue, identifiants de connexion à la Plateforme ;
  • Et des données de remboursement : nom et pays de banque, nom de l’agence, titulaire du compte, IBAN, BIC/SWIFT et RIB.

Dans l’hypothèse où le processus d’adhésion ne sera pas achevé par le Panéliste, la Société s’engage à ne pas conserver ces données, excepté celles nécessaires à la prévention de toute fraude ou mauvaise utilisation.

Les Données suivantes peuvent également être demandées lors de la candidature d’un Panéliste à une Expérience :

  • Des informations relatives à la situation personnelle : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) à charge, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques, types de logement, … ;
  • Des informations sociodémographiques : profession, catégorie économique, activité, formation, revenus, catégorie socioprofessionnelle, taille, poids, … ;
  • Des informations relatives au mode de vie et de consommation : lieux de consommation, fréquence d’achat, budget alloué à des catégories de produits ;

L’utilisation des services de la Plateforme par le Panéliste et sa participation à des Expériences supposera également la collecte de données supplémentaires, telles que :

  • La liste des Expériences auxquels il aura participé et le détail de celles-ci, comme le scenario, l’avantage attribué en contrepartie, le montant éventuel de l’achat réalisé ;
  • Le compte-rendu de l’Expérience vécue par le Panéliste, qu’il s’agisse d’informations recueillies par le biais d’un questionnaire, d’un formulaire ou bien d’un écrit ;
  • Les éventuels retours des équipes de la Société à la suite des différentes participations du Panéliste à des Expériences.

3. Personnes concernées

La collecte des Données et leur traitement concerne exclusivement les Panélistes ayant adhéré à la Plateforme.

L’accès à la Plateforme et à ses services étant inaccessible aux personnes incapables juridiquement, soit aux mineurs et majeurs incapables, aucune collecte délibérée de données concernant ces personnes ne sera mise en œuvre par la Société.

4. Traitement des données

Les Données collectées et traitées par la Société peuvent être soumises aux traitements suivants : une collecte, consultation, transmission, conservation, suppression, un transfert, un enregistrement, ou encore une pseudo-anonymisation ou anonymisation.

Au cours de son activité, la Société peut avoir recours à un traitement automatisé des Données, par exemple lors de la création de l’Espace personnel du Panéliste.

Dans l’hypohtèse où une décision serait prise à l’encontre d’un Panéliste via un mécanisme de traitement automatisé sans intervention humaine, notamment en cas de refus d’attribution d’un avantage, de radiation de votre adhésion ou toute autre décision suceptible d’avoir une impact négatif à l’encontre d’un Panéliste, celui-ci devra en être informé et sera en droit d’obtenir des informations relatives à cette décision auprès du Délégué à la Protection des Données.

En tant que responsable de traitement, la Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données traitées soient exactes, adéquates, pertinentes et proportionnées aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

Aucune Données obtenues dans un but précis à d’autres fins sans lien ne sera traitée, à moins que le Panéliste y ait consenti.

Les Données ne seront jamais utilisées à d’autres fins que l’usage convenu dans la présente Politique de Confidentialité et de manière contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les Données ne seront pas non plus utilisées à des fins de marketing et ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing ou publicitaires.

5. Destinataire des données

Sont destinataires au sein de la Société des Données collectées sur la Plateforme aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment :

  • Les services de recrutements des Panélistes ;
  • Les chargés d’études des Expériences ;
  • Le service de gestion des Panélistes ;
  • Le service de gestion des Avantages.

La Société peut également être amenée à partager des Données avec ses partenaires et sous-traitants, dont la liste figure en annexe, auxquels elle confie la réalisation ou la mise en œuvre de certains services de la Plateforme.

À ce titre, la Société exige, par contrat, que ces partenaires et sous-traitants traitent les Données conformément à la présente Politique de Confidentialité et uniquement pour fournir des services au nom de la Société, tout en respectant les obligations légales et règlementaires relatives au traitement des Données.

La Société exige également qu’ils mettent en place des dispositifs de protection conçus pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données qu’ils traitent au nom de la Société.

La Société garantit à ce titre aux utilisateurs que les Données collectées resteront sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Sous réserve de recueillir le consentement express des Panélistes, la Société peut en outre partager les Données brutes résultant des Expériences menées par les équipes de la Société, c’est-à-dire sous forme de Données pseudo-anonymisée.

6. Transfert des données

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

En revanche, dans l’hypothèse où l’un des sous-traitants de la Société se trouverait en dehors de l’Espace Économique Européen et de l’Union européenne, la Société prendra les mesures nécessaires pour sécuriser le transfert de des données, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne afin de lui imposer de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données.

7. Durée de conservation des données

La société conserve les Données collectées conformément aux durées légales et règlementaires et conformément aux recommandations de la CNIL, c’est-à-dire pour une période proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à votre compte et profil seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion à la Plateforme.

Les données relatives au remboursement des éventuels frais d’achat et à la gestion contractuelle des Avantages seront conservées pour une durée équivalente à celle de notre obligation légale de conservation.

Dans l’hypothèse où le Panéliste aurait notifié à la Société sa volonté de ne plus être contacté pour quelconque de ses services, la Société conservera uniquement les informations nécessaires à la satisfaction de sa demande.

8. Mesures de sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvres les moyens raisonnables et nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données collectées afin d’en assurer l’intégrité et de se protéger contre toute perte, altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

La Société met, notamment, en œuvre les mesures suivantes :

  • La limitation de l’accès aux Données à des personnes habilitées ;
  • La sécurisation physique des locaux ;
  • Le contrôle de l’accès au système informatique ;
  • Le chiffrement des Données ;
  • La journalisation des connexions ;
  • Des mesures de sécurité technologiques (pare-feu et logiciels antivirus).

Tous les employés de la Société sont également tenus de suivre les politiques et procédures mises en œuvre en matière de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée.

L’accès à l’Espace personnel et aux Données des Panélistes est protégé par un mot de passe. Afin de garantir la sécurité de ses données personnelles, il est recommandé au Panéliste de ne pas divulguer ce mot de passe et ces identifiants de connexion à un tiers et de se déconnecter de son Espace Personnel dès lors que sa visite sur la Plateforme est terminée.

9. Cookies

Pour plus d’informations, les informations relatives à l’utilisation de cookies sur la Plateforme sont accessibles dans la Politique d’Utilisation des Cookies.

10. Droits du panéliste

Le Panéliste est libre d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retrait de son consentement au traitement et à la collecte de ses Données à tout moment.

À ce titre, le Panéliste est notamment en droit de demander :

  • La confirmation de l’absence de traitement de Données le concernant et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi qu’à des informations sur les traitements mis en œuvre, conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • La rectification des Données le concernant qui sont inexactes ;
  • L’effacement dans les meilleurs délais des Données le concernant, la Société a alors l’obligation de les effacer lorsque l’un des motifs évoqués à l’article 17.1 du RGPD s’applique ;
  • La limitation des traitements dans certaines hypothèses définies à l’article 18.1 du RGPD ;
  • Le transfert des données le concernant à un autre responsable de traitement, conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • L’opposition aux traitements de Données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière, conformément à l’article 21.1 du RGPD ;
  • Le retrait de son consentement pour les traitements fondés sur le consentement explicite du Panéliste.

En cas de doute, la Société est libre de demander au Panéliste la copie d’un titre d’identité pour que sa demande soit prise en compte.

Tout Panéliste peut également définir à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, en application de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

L’exercice de ce droit se fait par l’envoi d’un courrier par voie postale au Délégué à la protection des données ou par courrier électronique. Les demandes à ce titre devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour être prises en compte. Pour plus d’informations concernant vos droits, vous pouvez en outre consulter la page d’information de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de s’adapter aux pratiques courantes de la Société en matière de Données et à toute réforme législative ou règlementaire relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Toute modification de la Politique de confidentialité sera notifiée aux Panélistes l’ayant déjà acceptée par courrier électronique ou lors sa première reconnexion suivant une mise à jour.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité date du 01/01/2022.

12. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos Données ou toute demande d’information sur la Politique de Confidentialité et l’exercice de vos droits, le délégué à la protection des données se tient à votre disposition :

  • Par le biais du formulaire « Nous contacter » accessible via la Plateforme ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@bva-group.com ;
  • Par voie postale à l’adresse suivante : 

MOA
DPO
75, rue Saint-Jean
31130 Balma

A défaut de réponse satisfaisante de la Société, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes